l’ue adopte un accord provisoire sur l’intelligence artificielle : ce que les entreprises doivent anticiper

Introduction

Le 18 mai 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur la future Loi sur l’intelligence artificielle, la première régulation mondiale dédiée à l’IA. Cette avancée majeure, officialisée par la Commission européenne, fixe un cadre légal qui impactera startups, PME et grands groupes en Europe et à l’international.

Détails clés de l’accord

• Classification par niveaux de risque : l’IA sera catégorisée en « risque inacceptable », « élevé », « modéré » ou « faible ».
• Interdiction des pratiques à risque inacceptable : surveillance biométrique à distance en temps réel, scoring social à grande échelle, etc.
• Obligations pour les systèmes à haut risque :
  • Évaluations d’impact avant déploiement
  • Transparence vis-à-vis des utilisateurs
  • Exigences strictes de qualité des données
• Mesures de contrôle et sanctions : pouvoir d’amende jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial pour non-conformité.

Pour plus de détails, consultez le communiqué officiel de la Commission et l’article de Reuters.

Impacts pour les entreprises

• Procédures internes à revoir pour documenter et tester vos algorithmes IA.
• Coûts de mise en conformité pour les projets à haut risque (ex. systèmes de recrutement automatisé, outils décisionnels stratégiques).
• Avantage concurrentiel pour ceux qui anticiperont la régulation dès maintenant et communiqueront sur leur conformité.

Conseils pour préparer votre organisation

1. Menez un audit de vos usages actuels d’IA pour identifier les solutions à haut risque.
2. Établissez un plan de gouvernance éthique et d’intégration d’intelligence artificielle aligné sur les exigences légales.
3. Formez vos équipes aux nouvelles obligations et désignez un AI Compliance Officer.
4. Surveillez les travaux de trilogue jusqu’au vote final attendu fin 2024.

Conclusion

Avec l’entrée en vigueur de l’AI Act prévue mi-2025, votre entreprise doit dès aujourd’hui se préparer pour transformer cette contrainte réglementaire en opportunité. Pour un audit personnalisé de vos projets IA ou pour obtenir des conseils sur la conformité, n’hésitez pas à contacter nos experts.